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Qualité du Service

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Contenu d'IA

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Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. DOCU.expert n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, qui seront exclusivement à titre informatif et qui n'impliquent en aucun cas de relation entre DOCU.expert et les personnes ou entités titulaires de ces contenus ou des sites web ou ils se trouvent.

Les présentes Mentions Légales sont régies dans tous leurs aspects par le droit espagnol.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Si vous utilisez le Site en tant qu'entreprise ou professionnel, les parties se soumettent aux juridictions et tribunaux de Málaga (Espagne), avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur être applicable.

Si vous êtes un consommateur, les juridictions compétentes sont celles que détermine la réglementation impérative applicable (en général, celles de votre domicile) et, uniquement lorsque la loi le permet, celles de Málaga ; rien de ce qui précède ne limite les droits que vous reconnaît la législation sur la protection des consommateurs.

Les présentes Mentions Légales sont complétées par les réglementations suivantes:

• LSSI-CE: Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique
• RGPD: Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la protection des données personnelles
• LOPDGDD: Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques
• LPI: Décret législatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle