Experts en Informations Gouvernementales Publiques

Source: Boletín Oficial del Estado

Interrogez lois, décrets, arrêtés et toutes les réglementations espagnoles officiellement publiées.

Code Pénal Espagnol

Mis à jour le: 1 de octubre de 2024

Interrogez articles, peines, circonstances aggravantes et jurisprudence du Code Pénal espagnol.

Source: Código Penal (BOE)

Administration Fiscale

Experts spécialisés en AEAT (Administration Fiscale Espagnole) : IRPF (Impôt sur le Revenu), TVA, Impôt sur les Sociétés et plus.

IRPF - Impôt sur le Revenu

Déclaration de revenus, déductions, tranches fiscales, retenues et obligations IRPF en Espagne.

Source: Agencia Tributaria - IRPF

TVA - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Taux de TVA, formulaires, exonérations, opérations intracommunautaires et régime des auto-entrepreneurs.

Source: Agencia Tributaria - IVA

Impôt sur les Sociétés

Fiscalité des entreprises, taux d'imposition, déductions et obligations d'Impôt sur les Sociétés.

Source: Agencia Tributaria - Impuesto Sociedades

Formulaires et Documents Fiscaux

Guide complet des formulaires fiscaux : instructions, délais et comment les remplir.

Source: AEAT - Modelos y Formularios

Guide Fiscal Auto-Entrepreneurs

Obligations fiscales des auto-entrepreneurs : IRPF, TVA, retenues, dépenses déductibles et formulaires.

Source: AEAT - Portal Autónomos

Autres Registres Officiels

Accédez à plus de sources d'informations publiques d'Espagne.

Bibliothèque Juridique

Source: Fuentes Legales Oficiales

Expert en législation espagnole avec accès aux documents juridiques officiels et analyse détaillée.

Sécurité Sociale

Pensions, cotisations, prestations, retraite, arrêt maladie, maternité/paternité et affiliation.

Source: Seguridad Social

DGT - Direction du Trafic

Source: Dirección General de Tráfico

Guide sur les réglementations routières, amendes, permis et procédures.

LAU - Loi Locations Urbaines

Source: LAU - Ley 29/1994 (BOE)

Loi des Locations Urbaines : locations, droits des locataires et propriétaires, contrats.

SEPE - Service de l'Emploi

Source: Servicio Público de Empleo Estatal

Allocations chômage, aides, formation et offres d'emploi publiques.

AEPD - Protection des Données

Source: Agencia Española de Protección de Datos

RGPD, LOPDGDD, droits de protection des données, cookies et conformité réglementaire.

Codes CNAE

Classification Nationale des Activités Économiques pour entreprises et auto-entrepreneurs.

Registre du Commerce

Guide sur les consultations, inscriptions et réglementations du Registre du Commerce.

Cadastre Espagnol

Guide sur les références cadastrales, valeurs, taxe foncière et procédures.

Législation du Travail

Statut des Travailleurs, conventions collectives et réglementations de l'emploi.

Médicaments Espagne

Consultez les informations sur les médicaments autorisés en Espagne (CIMA/AEMPS).

Marchés Publics

Appels d'offres, procédures de passation de marchés et réglementations LCSP.

Statistiques INE

Statistiques officielles espagnoles : démographie, économie, société.