Mentions Legales

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• Ne pas causer de dommages aux systemes physiques et logiques du Site Web ou de tiers
• Ne pas tenter d'acceder a des zones restreintes des systemes informatiques

Tous les contenus du Site Web, y compris sans limitation: textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels, ainsi que leur conception graphique et codes sources, sont la propriete intellectuelle de DOCU.expert ou de tiers, sans qu'aucun droit d'exploitation reconnu par la reglementation en vigueur en matiere de propriete intellectuelle soit cede a l'utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriete de DOCU.expert ou de tiers, sans que l'acces au Site Web puisse etre compris comme conferant un droit quelconque sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

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Contenu d'IA

Les reponses generees par les systemes d'intelligence artificielle de DOCU.expert sont de nature informative et ne constituent PAS de conseils juridiques, fiscaux, medicaux ou professionnels de quelque nature que ce soit. L'utilisateur est responsable de verifier les informations aupres de sources officielles et/ou de professionnels qualifies avant de prendre des decisions.

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Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. DOCU.expert n'assume aucune responsabilite quant aux contenus, informations ou services pouvant apparaitre sur ces sites, qui seront exclusivement a titre informatif et qui n'impliquent en aucun cas de relation entre DOCU.expert et les personnes ou entites titulaires de ces contenus ou des sites web ou ils se trouvent.

Les presentes Mentions Legales sont regies dans tous leurs aspects par le droit espagnol.

Pour la resolution de toutes les controverses ou questions liees au present Site Web ou aux activites qui y sont developpees, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressement, les Tribunaux de Malaga etant competents pour resoudre tous les conflits decoulant de ou lies a son utilisation.

Dans le cas ou l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, DOCU.expert et l'utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse a toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Malaga (Espagne).

Les presentes Mentions Legales sont completees par les reglementations suivantes:

• LSSI-CE: Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la societe de l'information et du commerce electronique
• RGPD: Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil, relatif a la protection des donnees personnelles
• LOPDGDD: Loi organique 3/2018, du 5 decembre, sur la protection des donnees personnelles et la garantie des droits numeriques
• LPI: Decret legislatif royal 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte revise de la loi sur la propriete intellectuelle